Les conditions générales de vente ci dessous régissent les relations contractuelles entre la Société FOR ME K SPRL (par le biais de son site appart17.be) et son client.
Ces conditions générales sont applicables à tous les produits que nous proposons et informent les clients du lien qui les lient avec la société FOR Me K SPRL.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur notre site internet accepte les présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ses conditions préalablement à son achat. La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessous, est soumise à la loi belge.
Article 1 – Identité de la société
La société FOR ME K SPRL opérant sous le nom commercial APPART N17, l'adresse du siège social est 17 RUE DES GRANDS CARMES 1000 BRUXELLES. Nous sommes joignable du lundi au samedi de 11h à 19h par mail (contact@appart17.be) ainsi que par téléphone (+32 2 503 13 95). Notre numéro de TVA est BE 05 41 97 19 59.
Article 2 – Les Commandes
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises . Il faut à cela rajouter les frais de livraison.Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de changer ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et la validation de celle ci. Suite à votre commande, nous vous enverrons un mail de confirmation reprenant le récapitulatif de votre commande.
Les produits restent notre propriété tant que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté. Article 3 – Les modalités de paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Carte de crédit (mastercard, visa )
- Bancontact
- Paypal
- Virement bancaire
Article 4 – L'expédition et la Livraison
Pour chaque commande passée nous vous enverrons un numéro de suivi pour que vous puissiez suivre votre livraison. Les délais de livraison peuvent variés et être modifiés en fonction des transporteurs ou des cas précis tels que force majeur, grève... Nous mettrons un point d'honneur pour respecter les délais au mieux. Article 5 – Les droits de douane
Toute commande passée sur notre site internet et livrée hors Union Européenne peut être soumise à des taxes et/ ou des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6 – Le droit de rétractation et de retour
Nous vous accordons un délai de 15 jours de réflexion pour nous retourner les articles sans aucunes justifications.
Pendant ce délai, vous traiterez le produit et l’emballage avec soin. Vous n’utiliserez le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer le produit.
Les marchandises doivent nous être retournées dans les meilleurs délais, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires tels que reçu lors de votre commande.
Veuillez apposer la mention "return goods" sur le paquet.
Adresses de retour : APPART N17 17 rue des grands carmes 1000 Bruxelles.
Les frais de retour sont a votre charge.
Nous vous rembourserons le montant de votre achat au plus tard dans les 15 jours suivants le retour de l'article par virement bancaire.
Si malgré le soin que nous apportons vous recevez un produit défectueux. Vous avez la possibilité de nous le retourner pour un échange. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter à l'adresse mail contact@appart17.be et nous vous enverrons un nouveau produit en échange de celui défectueux. Les frais de retour sont à notre charge dans ce cas précis.
Article 7 – La Garantie et Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de rupture de stocks de nos fournisseurs. Ainsi qu'en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
Article 8 – La propriété
Nous restons seul titulaire, des droits de propriété intellectuelle sur n'importe quels supports sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale. Les données sont conservées dans votre compte personnel par FOR ME K SPRL: ces données permettent de mener à bien votre transaction. Ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus facilement vos futures transactions et recevoir notre newsletter, que vous aurez au préalable accepter de recevoir. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte ou vous désabonner de la newsletter en nous envoyant un mail à .
Nous nous engageons à ne jamais commercialiser ou divulguer vos informations à une entreprise extérieur.
