Algemene voorwaarden

Conditions de Service d'Appart 17

Bienvenue sur le site d’Appart 17. En accédant à notre site web et en effectuant un achat, vous acceptez de respecter les conditions de service suivantes. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de naviguer ou de passer commande sur notre site. Ces conditions de service sont établies conformément aux lois belges et européennes.

1. Objet du Site

Le site www.appart17.be est la propriété d'Appart 17. Il permet aux utilisateurs de naviguer et d’acheter des produits de mode, d’accessoires, de décoration, et autres articles disponibles dans notre concept store.

2. Utilisation du Site

En accédant à notre site, vous acceptez de l’utiliser de manière légale et éthique. Vous vous engagez à :

  • Ne pas copier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation.
  • Ne pas utiliser notre site pour des activités frauduleuses, illégales, ou nuisibles.
  • Ne pas tenter de perturber les fonctionnalités ou la sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site ou d'annuler des commandes si nous soupçonnons une utilisation abusive.

3. Commandes et Achats

Lorsque vous passez commande sur notre site, vous reconnaissez que :

  • Vous êtes majeur et avez la capacité juridique de conclure des transactions.
  • Vous acceptez les descriptions et prix des produits affichés, qui peuvent être sujets à des changements.
  • Les commandes sont sujettes à disponibilité et à validation de paiement. En cas d'indisponibilité d'un article, nous vous informerons dans les plus brefs délais.

4. Prix et Paiement

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA (21%). Les frais de livraison sont ajoutés au prix total et sont précisés avant validation de votre commande.

  • Modes de Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire, et autres options sécurisées proposées sur notre site.
  • Sécurité des Transactions : Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées par Appart 17 après la transaction.

5. Livraison

Appart 17 livre en Belgique et à l'international. Les délais de livraison varient en fonction de votre emplacement et du mode de livraison choisi. Nous nous engageons à expédier les commandes dès réception du paiement, sous réserve de disponibilité.

  • Responsabilité : Appart 17 ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).
  • Adresse de Livraison : Veuillez vous assurer que votre adresse de livraison est exacte et complète. En cas de retour dû à une adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

6. Droit de Rétractation et Politique de Retour

Conformément aux lois européennes, vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Notre politique de retour vous permet de retourner les articles non utilisés et en parfait état. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Retour](lien vers la politique de retour).

7. Garantie et Conformité

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans en Belgique. Si un produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à sa description, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à vous offrir une solution appropriée (réparation, échange ou remboursement).

8. Responsabilité

Appart 17 décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de perte résultant de l’utilisation de notre site ou de l’achat de nos produits, sauf disposition contraire prévue par la loi belge. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux interruptions de service, erreurs, virus, ou autres éléments nuisibles susceptibles d’affecter votre utilisation du site.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.appart17.be, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d'Appart 17 ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Protection des Données Personnelles

Appart 17 s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge en matière de protection des données. Vos informations personnelles sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer nos services. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

11. Modification des Conditions de Service

Appart 17 se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements éventuels.

12. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions de service sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant nos conditions de service, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@appart17.be
  • Par téléphone : +32 (0)2 503 13 95
  • Par courrier : Appart 17, Rue des Grands Carmes 17, 1000 Bruxelles, Belgique

Merci de faire confiance à Appart 17 pour vos achats. Nous nous engageons à vous offrir des produits de qualité et un service client attentif.